Dernière mise à jour : 14/04/2026

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Clémentine Messiasse, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial « Clay’mentine », dont la boutique est située 8 rue de Jaulzy, 02200 Soissons, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Clay’mentine.

L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine et en Belgique.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le site.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande.
En choisissant d’acquérir des produits via le site internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Caractéristiques des biens vendus

Les produits proposés à la vente sont des pièces artisanales en porcelaine, réalisées à la main.

Compte tenu de leur caractère artisanal et unique, de légères variations de forme, de couleur ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre, sans constituer un défaut.

Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Commande et acceptation d’une commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

La commande est considérée comme ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande.

Cette confirmation vaut :

• conclusion du contrat de vente
• acceptation des présentes conditions générales de vente

Pour l’établissement des preuves utiles, Clay’mentine conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

Paiement et sécurité des transactions

Le règlement des achats s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire.

Aucun autre moyen de paiement en ligne n’est accepté.

Le prix est payable en euros et exigible en totalité au moment de la commande.

Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison est estimé à 15 jours à compter de la commande.
Ce délai peut varier en fonction du volume de commandes ou du caractère artisanal des pièces.

Ce délai est donné à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la commande, le client pourra demander l’annulation de la vente et être remboursé.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu’à leur remise au client.
En cas de colis endommagé ou perdu, le client est invité à contacter Clay’mentine dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
atelier.claymentine@gmail.com

Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante :
atelier.claymentine@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés
• en parfait état
• dans un état permettant leur remise en vente
• soigneusement protégés pour le transport

Il est fortement recommandé d’utiliser l’emballage d’origine ou une protection équivalente.

Les retours doivent être adressés à :

Clay’mentine
8 rue de Jaulzy
02200 Soissons – France

Il est recommandé d’effectuer le retour via un service avec suivi (type Colissimo).

Le client est responsable du bon acheminement du colis retour jusqu’à sa réception.

En cas de détérioration du produit lors du transport retour (notamment due à un emballage insuffisant), aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Clay’mentine procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Au titre de la garantie légale de conformité :
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Au titre de la garantie des vices cachés :
Le client peut choisir entre :

• la résolution de la vente
• une réduction du prix

Formulaire de rétractation

À l’attention de Clay’mentine – 8 rue de Jaulzy, 02200 Soissons – atelier.claymentine@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation. Le droit français est applicable pour toute prestation fournie par Clay’mentine.